Conditions générales d’utilisation

BOOSKYNET
http://www.regime21.com
Version en vigueur au 1er décembre 2014

Alerte et limite de responsabilité :

BOOSKYNET tient à rappeler que le site www.regime21.com ne peut se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique.

Le présent site est uniquement édité à titre d’information dans le domaine de la nutrition, de la diététique et du bien-être. L’internaute reconnaît que ces informations ne sont pas forcément adaptées aux personnes suivant ou devant suivre un régime spécifique prescrit par un médecin pour une pathologie quelle qu’elle soit.

Il est rappelé que les personnes présentant un diabète, une intolérance au gluten, ou toute autre pathologie spécifique doivent avant toute mise en œuvre de conseils édités sur ce site, prendre attache avec leur médecin traitant ou leur médecin spécialiste pour valider la compatibilité de ces derniers à leur traitement et ou régime. Il en est de même pour toutes les femmes enceintes, et les personnes présentant une maigreur ou un surpoids excessifs. En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales ou alimentaires, l’Utilisateur s’engage à consulter un médecin avant tout suivi des conseils ou des informations dispensées sur le Site.

Le présent site n’a qu’un but d’information et ne prétend pas fournir une information exhaustive dans le domaine de la diététique.  Il ne garantit pas de résultats concernant les menus et autres conseils qu’il fournit, en particulier en ce qui concernant la perte de poids.

I/ GENERALITES

A-Identifications légales

Le site www.regime21.com est édité par la société BOOSKYNET/ REGIMEA.COM, SASU au capital de 2.600 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 793 207 952, demeurant au 68 Bd Carnot, 06400 Cannes, représentée par M. Samuel BOUSKILA, Président.

B-Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation des services (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout commencement d’utilisation du Site édité par la société BOOSKYNET / REGIMEA.COM (ci-après désignée « BOOSKYNET »), par les Utilisateurs (ci-après désignés « « Utilisateurs»), que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Utilisateur, sauf acceptation expresse et écrite de la part de BOOSKYNET.

Le fait que BOOSKYNET ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

C-Acceptation

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

D-Evolutions

BOOSKYNET se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site www.regime21.com ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postées sur le Site et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU sur le Site.

E-Définitions

Les termes ci-après définis, qu’ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes CGU, les significations suivantes :

  • Compte Membre : compte personnel du Membre ouvert par BOOSKYNET lorsque le Membre accepte l’offre de coaching minceur gratuit au moment de sa commande de Produits.

  • Données : toutes les informations renseignées par l’Utilisateur, y compris celles renseignées lors de la commande le cas échéant, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par BOOSKYNET.

  • Membre : Utilisateur inscrit ayant souscrit à l’offre de coaching, lui donnant accès à l’espace Membre

  • Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par BOOSKYNET a un Utilisateur, soit notamment la mise à disposition de la zone membre gratuite et/ou de la zone membre payante, l’accès aux contenus desdits espaces selon le statut dudit Utilisateur (Membre ou Visiteur).

  • Utilisateur : toute personne physique majeure se rendant sur le Site, incluant les Membres et les simples Visiteurs.

  • Visiteur : toute personne physique ayant uniquement accès à la partie gratuite du Site.

II/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION www.regime21.com

2.1. Objet – Description générale des Services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès au site regime21.com, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage par son simple accès au Site à respecter sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales.

Cette mesure vaut a fortiori pour tout Utilisateur bénéficiant des services payants ou gratuits du Site et qui ne saurait en bénéficier sans acceptation préalable et expresse.

L’utilisation des Services implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par BOOSKYNET.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, BOOSKYNET pourra être amené à adresser au Membre inscrit un certain nombre d’informations (newsletter, mails, etc.). Ces informations faisant partie intégrante de la souscription aux Services, elles ne pourront être refusées sauf en cas de désinscription ultérieure du Membre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder au Service par d’autres moyens que les interfaces fournies par BOOSKYNET à cet effet.

2.2. Territoires

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Utilisateur qui choisit d’accéder à la plateforme http://www.regime21.com depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à BOOSKYNET.

III/ UTILISATION DU SITE

3.1. Inscription – Souscription aux Services

Les Utilisateurs sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.

La souscription aux Services fournis par BOOSKYNET via la plateforme www.regime21.com s’effectue en ligne sur le site www.regime21.com à l’issue du processus de renseignement des informations personnelles de l’Utilisateur prévues dans le formulaire d’inscription.

A cette fin, l’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans le formulaire proposant un bilan gratuit, à savoir :

      • Genre

      • Poids actuel

      • Poids désiré

      • Taille

      • Age

      • Prénom

      • E-mail

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent son accès aux Services. Il n’en demeure pas moins qu’il s’engage à renseigner de bonne foi, outre les champs imposés, tous les champs qu’il a volontairement remplis dont une liste indicative est fournie ci-avant.

Une fois le bilan gratuit établi, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire et de créer son Compte Membre en souscrivant aux services payants.

BOOSKYNET se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme émanant de toute personne physique n’acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

A l’occasion de son enregistrement, l’Utilisateur certifie :

      • Etre majeur(e) 

      • Disposer librement de son consentement

3.2. Compte Membre

3.2.1. Mise à disposition

Les Membres peuvent accéder à un compte personnel par l’activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe fournis par BOOSKYNET au moment de l’inscription), qui sont activés à compter de la validation par BOOSKYNET de leur enregistrement sur le Site. Les données d’identifications permettant l’accès à leur compte sont communiquées pour rappel aux Membres par e-mail. Il appartient aux Membres de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du Compte – Membre. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Membre ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à BOOSKYNET.

Il appartient à chaque Membre de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

Chaque membre dispose de la possibilité de clôturer son compte-membre en cochant la case dédié à cet effet.

3.2.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Le Membre s’engage en outre à :

      • prévenir immédiatement BOOSKYNET dans le cas d’une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son compte ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité

      • s’assurer d’avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session d’utilisation via le lien « Déconnexion » prévu à cet effet.

3.2.3. Contenu du Compte Membre

Il est spécifié que BOOSKYNET ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que le Membre soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui‐ci (les « Données »). Le Membre est seul responsable, et non BOOSKYNET, de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données. BOOSKYNET ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l’endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée qui ne résulteraient pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par le Membre.

En cas de résiliation du présent Contrat, BOOSKYNET s’engage à effacer les données du Membre dont elle n’aurait pas acquis les droits, dans un délai de 1 an jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation.

3.3. Licence d’Utilisation des éléments du Site

BOOSKYNET concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Services concédés par BOOSKYNET dans la stricte limite de l’objet des présentes CGU, à savoir la délivrance des Services.

A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent expressément :

      • De vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des services ou contenus mis à leur disposition par BOOSKYNET dans le cadre des présentes ;

      • Pratiquer ou tenter de pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;

      • De supprimer les mentions d’identification et de propriété de BOOSKYNET ;

      • De publier, sauf accord préalable écrit de BOOSKYNET, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à BOOSKYNET ou à son Site ;

      • D’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site BOOSKYNET ;

      • D’utiliser ou copier les éléments du Site de BOOSKYNET de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

3.4. Fonctionnement des Services

3.4.1. Services dédiés à tout Utilisateur

Tout Utilisateur du Site a la possibilité de consulter en ligne un grand nombre de rubriques dans la partie gratuite du Site.

  • Contenu éditorial

Les Utilisateurs ont donc accès à du contenu éditorial, composé d’actualités minceur, de divers dossiers forme et santé, de menus non personnalisés, d’informations sur la nutrition ou encore sur les régimes, consultables librement et sans restriction, tout en respectant les précautions d’usage.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît que les informations dispensées par le Site ne sauraient remplacer la pratique d’un exercice physique, se confondre avec un suivi ou une consultation médical et/ou psychologique.

En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, le Client s’engage à consulter un médecin avant tout suivi des informations ou conseils dispensés sur le Site.

 

3.4.2. Services dédiés aux Membres

L’inscription aux Services proposés par le Site conditionne l’accès à la zone Membre payante.

Cette dernière offre au Membre des prestations de coaching minceur en ligne et un suivi personnalisé ayant pour objectifs d’accompagner les Membres désireux de perdre du poids en leur proposant de suivre un programme personnalisé.

En rentrant ses paramètres de connexion dans les champs dédiés à cet effet, le Membre aura accès à son Compte Membre, et bénéficiera pendant toute la durée de son abonnement :

      • de menus adaptés à son profil ;

      • d’un suivi personnalisé ;

      • de challenges hebdomadaires ;

      • d’outils minceur.

Le Compte Membre personnalisé comporte de nombreux onglets correspondant à plusieurs fonctionnalités, et notamment :

      • Un onglet fonctionnel « Accueil » permettant d’avoir facilement accès aux fonctions principales ;

      • Un onglet « Mes menus » pour organiser ses menus de la semaine ;

      • Un onglet « Recettes de la semaine » pour composer soi-même ses menus ;

      • Un onglet « Mes listes de courses » afin de gagner du temps et d’éviter tout gaspillage ;

      • Un onglet « Mes challenges » pour se motiver ;

      • Un onglet « Mes défis sportifs » pour compléter son programme minceur ;

      • Des onglets « Ma courbe de poids », « Mes courbes de mensuration », et « Mon IMC » afin de se rendre compte des progrès effectués ;

      • Un onglet « Les aliments équivalents » afin de pouvoir remplacer les aliments en fonction des envies et des possibilités de chacun ;

      • Un onglet « Dialogue avec mon coach » afin d’avoir un suivi efficace

      • Un onglet « J’ai mal démarré mon régime » pour bien repartir.

V/ GARANTIES DE L’UTILISATEUR – RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

L’Utilisateur s’engage au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs être responsable de toutes les activités ou pratiques qu’il réalise à partir du Site ou grâce aux Services rendus par BOOSKYNET et il s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

VI/ OBLIGATIONS DES UTILISATEURS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Utilisateur est strictement tenu au respect des règles énoncées ci-après, dont la violation entraînera la résiliation automatique de sa souscription aux Services. BOOSKYNET se réserve par ailleurs le droit de poursuivre tout Utilisateur qui serait l’auteur d’infraction que la société considèrerait particulièrement grave.

6.1. Respect du Droit d’auteur – Liens (appartenant à BOOSKYNET ou à ses Partenaires)

Ce Site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins tels que les droits de producteurs de bases de données, ainsi que les droits d’auteur sur les logiciels composant le Site ci-après les « droits d’auteur ». Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

6.1.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

6.1.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Création de liens vers http://www.regime21.com

Le Site de BOOSKYNET autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

      • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

      • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

      • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles;

      • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord exprès de BOOSKYNET.

      • ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

      • Pour d’autres utilisations, veuillez consulter BOOSKYNET.

Liens insérés sur http://www.regime21.com pointant vers d’autres sites :

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par BOOSKYNET. BOOSKYNET n’est en rien responsable du contenu d’autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de BOOSKYNET, il le fait à ses propres risques et BOOSKYNET ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des services qui y sont proposés. BOOSKYNET ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que BOOSKYNET porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

6.2. Limitations de droits

BOOSKYNET est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par BOOSKYNET ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales.

Ainsi, outre ce qui est stipulé au paragraphe 6.1., l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage qui lui est concédé par BOOSKYNET, au titre de l’accès à ses Services et à leur contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus protégés par le droit des marques, ou par quelque autre droit de propriété intellectuel que ce soit.

Aucune des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit de l’Utilisateur. En effet, ce dernier dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Services proposés, le cas échéant de les revendre mais, en tout état de cause, l’Utilisateur garantit BOOSKYNET contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

VII/ DONNEEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 1809943. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

Ces données seront recueillies par BOOSKYNET à l’occasion de toute utilisation des Services BOOSKYNET effectuée via le Site par l’Utilisateur, et serviront au traitement des commandes, le cas échéant, ainsi qu’à l’information de l’Utilisateur sur les Offres de services BOOSKYNET (Newsletters, mails…).

A cette fin, l’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans la zone réservée aux informations Utilisateur à savoir notamment ses :

      • Nom

      • Prénom(s)

      • Civilité

      • Adresse e-mail

      • Adresse physique complète

      • Numéro de téléphone

Le fonctionnement du Site peut impliquer la collecte d’un certain nombre de données à caractère personnel auprès des Utilisateurs. Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du Site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n’est conservée par BOOSKYNET à l’exception de celles nécessaires à la facturation et au paiement.

A fortiori BOOSKYNET ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-Membres de l’Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union. Dans l’hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, BOOSKYNET s’engagerait à signer préalablement une convention vers l’entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s’engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

Chaque Utilisateur du Site a la possibilité de refuser l’enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d’outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s’en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies les Utilisateur ont la possibilité d’appliquer, selon le navigateur utilisé, les procédures adéquates correspondant à chaque navigateur.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de BOOSKYNET par voie postale à ; BOOSKYNET/ REGIMEA.COM – 68, boulevard Carnot – 06400 Cannes par téléphone au 0952976015 ou par e-mail en écrivant à contact@regimea.com. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de deux mois.

7.2. Données bancaires

Les données bancaires renseignées par l’Utilisateur lors de toute commande sur le Site sont collectées de manière sécurisée via un Terminal de Paiement Electronique puis traitées par un prestataire bancaire indépendant.

Ainsi, BOOSKYNET n’est pas en possession des données bancaire des Utilisateurs du Site et se trouve donc dispensé, à ce titre, de déclaration idoine auprès de la CNIL.

En outre, le cryptage des données transitant par le Terminal de Paiement Electronique assure à l’Utilisateur une sécurité maximale.

VIII / FORCE MAJEURE

8.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par BOOSKYNET , remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

8.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

IX/ GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES DE BOOSKYNET

9.1. À titre principal :

BOOSKYNET ne saurait être tenu responsable, tant civilement que pénalement, en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur.

BOOSKYNET ne garantit en aucune manière que (i) la plateforme http://www.anaca3.fr répondra à l’ensemble des exigences de l’Utilisateur, (ii) que la plateforme http://www.regime21.com sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, BOOSKYNET ne pourra être tenu responsable que des dommages directs qui seraient le résultat d’une faute, dans la délivrance des Services, directement imputable à BOOSKYNET.

En revanche, BOOSKYNET ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou accessoires (notamment des pertes de revenus, interruptions d’activité, prescription d’un délai, perte d’une chance ou de toute autre nature) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme http://www.regime21.com par l’Utilisateur.

9.2. Affiliation

BOOSKYNET est susceptible de proposer sur son Site des Services commercialisés par des partenaires en vertu d’un contrat d’affiliation, auxquels les présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas applicables.

En conséquence, l’Utilisateur ne saurait tenir BOOSKYNET pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’un site ou de commandes effectuées auprès de ses partenaires.

XI / INFORMATION – RECLAMATION

Toute réclamation ou demande d’information portant sur l’Utilisation du Site, doit être adressée à BOOSKYNET par l’intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contacts », par téléphone en composant le 0952976015 ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

BOOSKYNET

68 Bd Carnot, 06400 Cannes

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si l’Utilisateur en fait la demande expresse.

Si au terme de ce délai, l’Utilisateur n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à BOOSKYNET, l’Utilisateur s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par BOOSKYNET.

XII/ DISPOSITIONS GENERALES

12.1. Tolérance

Le fait que BOOSKYNET ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par BOOSKYNET à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

12.2. Divisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGU, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

12.3. Intitulés

Les intitulés des articles des CGU ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux‐mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

XIII/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence d’Utilisateurs résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présentes CGU est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

Tous différends relatifs au présentes CGU seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s’accorder sur le choix d’un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l’une des Parties informera l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l’autre Partie ayant trente (30) jours pour notifier celui qu’elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de BOOSKYNET au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de BOOSKYNET d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.